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Décision n° 28-409-1930 déléguant à M. l’adjoint des services civils Berger les pouvoirs disciplinaires.

Édition n° 409 du 31/12/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article 2 du décret dun 15 novembre

1924 portant réglementation des sanctions de

police administrative indigène, promulgué pat

arrêté du 11 décembre 1924:

Vu la décision n° 179 bis, Au 12 mars 19830,

romimant M. Berger, adjoint des services civils, chef du poste administratif de Tadjourah;

 

Sur la proposition du commandant du cercle des Adals,

DECIDE

Art 1. — Les pouvoirs disciplinaires sont délégués à M. l’adjoint des services civils Berger, dans l’exercice de ses fonctions de chef du poste administratif de

Tadiourah.

Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

ChaPon-Baissac.