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Arrêté n° 4-408-1930 promulguant le décret du 28 octobre 1930 fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 28 octobre 1930 fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis, le décret du 28 octobre 1930, susvisé, fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.