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Décret n° 10-386-1929 portant reclassement des administrateurs des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECRETE
rendu sur le rapport du Ministre des colomies et pris en exéculion des dispositions des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928 accordant des majoralions d’ancienneté pour service militaire, les administrateurs en chef, adininistrateurs et administraleurs-adjoints des colonies dont les noms suivent, promus depuis le 1er juillet 1927, ont pris rang dans leurs emploi et classe à compter des dates indiquées ci-apres :
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Dans Cemploi d’administrateur adjoint de 1re classe.
A compter du 1er juillet 1927).
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Azéuor (Michel), conserve 11 mois 19 jours de rappel.
Les administrateurs et administrateurs-adjoints des colonies, mentionnés au présent décret, reclassés dans la 1re classe de leur grade à compter du 1er juillet 1927, ne bénéficient pas de la majoralion d’ancienneté prévue par l’arrêté du 6 septembre 1928.