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Arrêté n° 23-386-1929 fixant le prix de la journée de travail en matière de Simple police.

Édition n° 386 du 31/01/1929

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le code rural du 28 septembre-16 octobre 1791, titre II, article 4;

Vu le code de délits et peines du 3 brumaire an IV, articles 605 et 606;

Vu la circulaire du Ministre de la justice du 29 novembre 1797;

Vu les circulaires du Ministre de l’intérieur, du 14 messidor an VIII et du 23 novembre 1897,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. Toutes les fois qu’une disposition des codes, lois, décrets et arrèté fixe une pénalité en journée de travail, celle-ci est déterminée ainsi qu’il suit :

Pour un Européen : 12 francs;

Pour un indigène : 6 francs.

 

Art. 2. Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.