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Arrêté n° 40-386-1929 fixant le taux de l’indemnité journalière de zone pour l’année 1929.

Édition n° 386 du 31/01/1929

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 11 seplemire 1920 portant modificalion à la réglementation générale de la solde et accessoires de solde du personnel coionial;

Vu l’arrèté du 8 novembre 1920 attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux el locaux rétribués sur les fonds du budget local;

Vu l’avis émis par la commission chargée d’évaluer la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1929;

Le conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé pour l’année 1929 à 13 francs 50 pour le chef-lieu et 17 francs pour les postes de l’intérieur.

Art. 2. — Le taux de l’indemnité de zone ainsi fixé est exelusif de Findemmilé provisoire de 12 p. 100.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.