Effectuer une recherche

Décision n° 43-386-1929 portant nomination des assesseurs près des tribunaux indigènes pour l’année 1929.

Édition n° 386 du 31/01/1929

Vu l’ordonnonce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 avril 1927 portant réorganisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis (Articles 4, 5, 6 et 17);

Vu l’arrêté du 3 août 1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie;

Sur la proposition du commandant du cercle de Djibouti;

 

 

DECIDE

Art. 1er. Sont nommés pour l’année 1929 :

1° Assesseurs près le tribunal indigène du 1re degré :

a) Arabes : Sayed Hassen El Bar; Tabet Saïd; Mohsen Yaffis Taha Mohamed; Hassen Eulébi;

b) Somalis : Mohamed Chiroua; Abdi Galeb; Fahiè Ouil; Hadji Houssen; Hadji Vaésse:

c) Danakils : Mi Omar: Abakari Bourrhane;

d) Israélites : Machmour Chémériou; Yahya Saïd;

2° Assesseurs près Le tribunal indigène du 2e degré :

a) Arabes : Ali Coubéche; Sayed Mohamed El Bar; Hassen Dorani; Sef Saïd; Mohamed Chami;

b) Somalis : Mohamed Ibrahim Noor; Ragué Moussa, Gueddi Roblé;

c) Israélites : Youssouf Mécha; Ai Schelemt.

CHAPON-BAISSAC.