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Décision n° 50-387-1929 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de II obligations amorties.

Édition n° 387 du 28/02/1929

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arreté du 27 février 1923 réglementant la comptabilité de la Caisse de réserve de la colonie, ainsi que les opérations qui s’y rallachent tant au Trésor qu’au bureau des finances:

Considérant que les 11 obligations de l’Annam Tonkin n°s 433527 à 433536 et n° 745834 sont amorties el qu’il y a lieu de les relirer de la Caisse de réserve pour les envoyer à l’encaissement;

Sur la proposition du trésorier payeur et l’avis conforme du chef du bureau des finances,

DECIDE

Art. 1er, — Le trésorier payeur fera remise à la banque de lPindochine pour encaissement de onze obligations de l’emprunt de l’Annam Tonkin n° 433527 à 433536 eltn° 745834 amorties,

 

Art.2. présente décision sera enregisirée el communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-Baissac.