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Décision n° 10-391-1929 nommant M. Algret (Léon), administrateur de 2e classe des colonies, chef du cabinet et du secrétariat particulier (Archives) du gouverneur de la Côte française des Somalis.

Édition n° 391 du 30/06/1929

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 11 septembre 1920, modifiant celui du 2 mars 1910, sur la solde et les allocations de solde du personnel colonial;

Vu l’arrêté du 31 août 1923, modifiant celui du 30 septembre 1912, sur les allocations et accessoires de solde;

Vu l’arrêté du 29 novembre 1923, réglementant le logement et l’ameublement des administrateurs chefs des districts et de l’administrateur chef du cabinet du Gouverneur ;

Vu l’arrêté du 15 avril 1927, réglementant le logemen t et l’ameublement à la Côte française de Somalis;

Vu l’arrêté du 22 mai 1927, réglementant la fourniture à certains fonctionnaires de l’éclairage, de la ventilation et de l’eau;

Vu la décision n° 239, du 22 avril 1929, chargeant M. Badin (René), administrateur de 1er classe des colonies, des fonctions du chef du cabinet et du secrétariat particulier (archives) du Gouverneur p. i. de la Côte française;

Vu le câblogramme ministériel n° 82 du 22 juin 1929, affectant M. l’administrateur Badin au gouvernement général de l’Afrique occidentale française,

DECIDE

Art. 1er. — La décision n° 239, du 22 avril 1929, est et demeure rapportée. 

M. Algret ( Léon), administrateur de classe des colonies, est nommé chef du cabinet et du secrétariat particulier (archives) du gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis.

Il remplira ces fonctions cumulativement avec celles dont il est chargé présentement conformément à la décision n° 266 du 28 avril 1929.

Art. 2 — Il aura droit, à ce titre, aux avantages matériels prévus par les textes locaux en vigueur et à l’indemnité annuelle de 000 francs.

Art. 3. — La présente décision, qui aura son effet à compter du 25 juin 1929, sera cnregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

 

 

G. COCHARD.