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Arrêté n° 11-391-1929 chargeant M. Algret (Léon), chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Édition n° 391 du 30/06/1929

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’instruction ministérielle du 30 janvier 1916, relative au 2eme des passeports ;

Vu la décision de ce jour, nommant M. Algret (Léon), administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur,

ARRÊTE

Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Algret (Léon), administrateur des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 25 juin 1929 :

a) A signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens, sujets et protégés français;

b) A viser, à l’arrivée comme au départ, les passeports des étrangers encore soumis au régime des passeports ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets français;

c) légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et sur ceux venant de l’intérieur.

Pour les légalisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante :

« Pour le Gouverneur et par délégation :

» Le Chef du cabinet » (ici son nom écrit lisiblement et enfin sa signature).

Art. 2. — Le type de la signature de M. Algret ( Léon) sera envoyé au département.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

G. COCHARD.