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Décision n° 21-391-1929 10/06/1929
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Grospas (Régis), est employé à titre provisoire, à compter du 1er juin 1929, en qualité de mécanicien et mis à ce titre à la disposition du chef du service des travaux publics. Il lui sera alloué un salaire journalier de quatre-vingts francs, payable sur certificat du service fait, exclusif de toute indemnité de quelque nature que ce soit. Toutefois, lors des déplacements effectués pour le service. M. Grospas percevra les indemnités de déplacement réglementaires allouées aux agents de la 3e catégorie.