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Décision n° 30-391-1929 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Frantz, garde principal stagiaire, est nommé porteur de contraintes en remplacement, de M. Le Gall, décédé. Avant d’entrer en fonctions, M. Frantz prêtera le serment prescrit par les règlements.