Effectuer une recherche
Arrêté n° 3-389-1929 accordant à la Société des comptoirs européens une parcelle de 425 mètres carrés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime douanier de la Côle française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 septembre 1926 déterminant les conditions d’ application du décret du 29 juillet 1924:
Vu la demande des Comptoirs européens en date du 27 septembre 1927 ;
Vu l’avis de la commission de la Propriété foncière dans sa séance du 4 février 1929 ;
Sur la proposition du chef du bureau des affaires économiques ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du mars 1929,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est concédé, à titre provisoire, à la Société des comptoirs européens actuellement représentée à Djibouti par M. Briers, qui acce ple une parcelle de terrain urban, situé e à Boulaos, entre les lots 3 et 4 de cette compagnie, d’une superficie de ( 50m x 8m 50) = 425 mètres carrés, telle qu’elle figure au plan annexé.
La cession de ce terrain est faite au prix de cinq francs le mètre carré.
Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que les règlements de voirie.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et d’inscription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire, au bureau de l’enregistrement et de la conservation de la propriété foncière , dans le
délai de 20 jours à compter de la date de la notification.
Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.