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Décision n° n°37 Nominations,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Emile Edouard, commis des secrétariats généraux, est nommé régisse-comptable du service des travaux publics, à compter de ce jour, en remplacement «de Ni. Bouvier (Paul), hospitalisé.
il aura droit en cette qualité à l’indemnité de responsabilité réglementaire