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Arrêté n° n°60 Arrêté nommant des délégués auprès des juridictions spéciales créées pour la répression des délits connus par les mineurs européens ou assimilés.

Édition n° 392 du 31/07/1929

 

Le Gouverneur p. i. de in Côte francaise des Soemalls et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 novembre 1928. instituant des juridictions spéciales et le régime da la berts surveillée pour les mineurs européens et assimilés des colonies francaises, des pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies ;

Vu l’arrôté du 31 décembre 1928 promuilguant le décret du 30 novembre 1928

ARRÊTE

 

Art.1 MM Blot. président de Ia chambre de commerce de Djibouti, Magnan, agent de la Companie des messageries maritimes à Djibouti, et Poggioli, agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale à Djibouti, sont désignés comme déle.-

oués auprès des juridictions spéciales créées pour la répression des délits commis par les mineurs européens où asrimilés.

Art. 2, — Le présent arrêté Sera enregistré, publié et cemmuniceré partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

g.cochard.