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Arrêté n° n°63 Arrêté chargeant provisoirement M. Rivière de la vérilication des poids et mesures

Édition n° 392 du 31/07/1929

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somulis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrèté du 6 septembre 1924 réglementant l’application des droits de vérification des poids et mesures à la Côte francaise des Somalis ;

Vu l’armoté du 27 octobre 1925 organisant ln vérification des poids et mesures dans Ia colonie ;

Vu l’arrêté du 19 octobre 1928 chargeant le service des contributions de la vérification des poids et mesures, notamment en son article 1er.

ARRÊTE

Art. 1°, — La vérification des poids et mesures est assurée provisoirement à compter de la date du présent arrêté par M. Rivière, adioïnt principal des services ciVils.

Art. 2. — Le Present al l’été sera enregistre communique partout ou bessoin sera et insere au journal officiel de la colonie.

g.cochard