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Décision n° 16-394-1929 reclassement
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
l’article 1er de l’arrêté n° 501 du 4 octobre 1928 est modifié em ce qui concerne M. Brouillet (Ion). commis du cadre local des P., T.T. M. Brouillet (Léon), commis après 5 ans, est reclassé dans les anciens cadres : commis principal de 5er classe au 1er janvier 1924;
commis principal de 2er classe au 1er janvier 1926 ; est en outre inscrit au tableau d’avancement et promu commis principal de 1er classe pour compter du 1er janvier 1928. Est reclassé dans les nouveaux cadres : au 1er août 1926, commis après 5 ans, 4 vec T mois d’ancienneté, et commis après 7 ans an 1er janvier 1928 (rappels épuisés).
Ce reclassement comporte rappel de traitement.