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Décret n° 02-39-1929 14 mai 1929

Édition n° 393 du 31/08/1929

 Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies ;

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854.

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

 

Vu le décret du 9 janvier 1928, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1928

DECRETE

Art. 1er— Sont approuvés les arrêtés pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration, aux dates des 6 novembre 1928 et 25 février 1929, et portant ouverture au budget local de la coloNie, exercice 1928, de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 720.000 fr.

 

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

André MAGINOT.