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Arrêté n° 07-393-1929 promulguant le décret du 13 juin 1920 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Édition n° 393 du 31/08/1929

1la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colouie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions danslesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

 

Vu le décret du 13 juin 1929 portant prorogation du privilège de la Banque,de l’Indochine ;

 

Vu le câblogramme ministériel du 20 juin 1929;

 

 

ARRÊTE

Art, 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret susvisé du 13 juin 1929 portant prorogation, pour une période de six mois à partir du 21 juin 1929, du privilège de la Banque de l’Indochine.

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

G. COCHARD