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Décision n° 19-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djivouti, le 8 juillet 1929, désignant M. Jourdain en qua- lité de président par intérim du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Farines.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, R
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 22 août 1928, articles 55 et 56, sur la réorganisation de la magistrature coloniale ; 204
Vu la décision n° 411, du 13 juillet 1929.
DECIDE
Art. 1. — Est homologué l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibonuti, le 8 juillet 1929, désignant M. Jour dain, administrateur de 2° classe des colonies, en qualité de président par intérimdu tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Farines, qui a été nommé procureur de la République, chef du csavoina fudinisira
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.