Effectuer une recherche
Arrêté n° n°16 Arrêté désignant M. Dragonne pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 54, paragraphe 3, du décret du 22 août 1928;
Vu notre décision n° 411 du 13 juillet 1929 ;
Sur du proposition du procureur de la République, chef du Service judiciaire,
ARRÊTE
Art. 1°, — M. Bargone (Joseph), président du tribunal de premiére instance de Djibouti, remplira par intérim les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel de la Côte francaise des Somalis, en remplacement de M. Jourdain, précé-
demment désigné à ces fonctions par délibération dudit tribunal supérieur d’appel, en date de 8 juillet 1929.
Art. 2. — Préalablement à son installation, M. Bargone prétera, devant le tribunal supérieur d’appel, le serment prescrit par la loi.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
g.cochard