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Arrêté n° n°25 Arréte rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1930

Édition n° 397 du 31/12/1929

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu le projet de budget du service local pour l’exercice 1930, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration dun 19 septembre 1929;

Vu la nécessité d’assurer dès le 17 janvier le recouvrement des taxes et contributions, ainsi que le payement des dépenses afférentes à l’exercice 1930,

ARRÊTE

Art. 1°. — Le projet de budget du service local pour l’exercice 1930 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 19 septembre 1929 en recettes et en dépenses, savoir :

Budget local ordinaire… … 13.126.700

Budget extraordinaire. . ….. 3.367.000

Art. 2. — seront perçus en 1930 les taxes, droits et contributions tels qu’ils sont institués par les arrêtés en vigueur.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera notifié au trésorier-pareur et inséré au Journal officiel de la colonie,

chapon-baissac