Effectuer une recherche

Arrêté n° n°43 (arrêté de promulgation du 19 décembre 1929)

Édition n° 397 du 31/12/1929

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans Lasquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires ;

Vu le décret du 13 octobre 1929 fixant l’indemnité pour frais de premier établissement des Gouverneurs généraux et des Gouverneunrs des colonies,

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1929, susvisé, fixant l’indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

chapon-baissac