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Arrêté de Promulgation n° 05-362-1927 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du i8 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglemenlant le mode de promulgation et des publications des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 9 décembre 1926 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte francaise des Somalis et du groupe du Pacifique,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 9 décembre 1926, relaif au recrutement des troupes indigènes le Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.