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Décret n° 08-362-1927 Primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Édition n° 362 du 31/01/1927

Vu l’article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général des depenses et des recettes de l’exercice 1901;

Vu l’article 61 de la loi du 21 mars 1905 modifié par la loi du 7 août 1913;

Vu le décret du 29 décembre 1906 porlant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies, ainsi que les différents décrets qui l’ont modifié;

Vu le décret du 23 mai 1922 portant relèveinent des primes d’engagement et rengagement aux colonies;

Vu la décision du Conseil d’Etat en date du 14 novembre 1924,

DECRETE

Art. 1er. — L’article 2 du décret du 23 mai 1922 est abrogé.

Art. 2. — Le Ministre des colonies, le Minisire de la guerre et le Président du Conseil, Ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéculion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Président du Conseil,

Minisire des finances,

Raymond POINCARE.

Le Ministre des colonies,

 

Léon PERRIER.

Le Ministre de la guerre,

 

Paul PAINLEVÉ.