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Arrêté n° 11-362-1927 modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 fixant les conditions de stage à l’Ecole coloniale des adjoints principaux, des adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies, modifié par le décret du 20 janvie 1926;
Vu l’arrêté du 5 mai 1913, modifié par les arrêtés des 7 mars et 24 juin 1914 et 20 janvier 1926,
ARRÊTE
Article unique. — Le premier alinéa ce l’article 3 de l’arrêté du 3 mai 1913, modilié par les arrêtés d es 7 mars 1914 et 24 juin 1914 susvisés, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un examen sur chacun des cours obligatoires est passé à la fin de l’année d’études devant une commission composée comme suit :
« Un membre du Conseil d’administration de l’Ecole coloniale, présidents;
« Un inspecteur des colonies, membre;
« Un directeur ou sous-directeur au ministère des colonies, membre;
désignés par le Ministre des colonies.
« Le directeur de, l’Ecole coloniale;
« Le professeur du cours ou, à défaut, un suppléant désigné par le Ministre des colonies, membres. »
Le Ministre de la guerre,
Léon PERRIER.