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Arrêté n° 15-362-1927 portant désignations des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1927.

Édition n° 362 du 31/01/1927

Wu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la jusbice à la Côte française des Somalis et dépendances, modifiés et complétés par le décret du 2 1922;

Sur la proposition du chef du service judiciaire;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1927 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour criminelle :

 

MM.

Dubousquet (Ludovic), chef du service; trafic et mouvement à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopiens;

Olivier (Henri), vérificateur des douanes;

Blot (Georges), commerçant;

Poggioli (Ange), agent général de la

Compagnie de l’Afrique orientale;

Ghaleb (Bechara), com merçant;

Darchis de Lantier (Edouard), agent de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale;

De Laage de Meux (Gabriel), agent de la Compagnie des Messageries maritimes;

Noceto (Séhastien), entrepreneur;

Parès (Louis), sous-chef de section des postes et télécraphes;

Rousset-Dert (Henri), directeur de la Société des Salines;

Fuyet (André), directeur de la Banque

de l’Indochine, succursale de Djibouti;

Carichiopulo (Jacques). commerçant.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publ ié et commun Iqué partout où besoin sera. et inséré au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.