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Décision n° 21-362-1927 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1927.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1904 et 2 août 1922 relatifs à la réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 3 août 1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie;
Sur la proposition des présidents des tribunaux indigènes des 1er et 2e degrés,
DECIDE
Art. 1er. -— Sont nommés pour l’année 1927 :
1° Assesseurs près le tribunal indigène du 1er degré.
a) Hindo us. musulmans. — à Mohamed Hanif, Raschid Dalhbav et Younis » Ismaël.
b) Hindous banians. — Girduial Valjee et Javirchand Kassanjee.
c) Arabes. — Hassen Dorani, Abdoul Wassé, Ali Ahmed Saleh, Cheick Hussen Bazhoeir, Houssen Al Nour Meuhsein
Yaffi. Ibrahim Taïb, Tabet Saïd et Mohamed Ah Siaffi.
d) Somalis. — Ali Issa, Alt Hohamed, Ahmed Chiroua, Rovaleh Omar, Abdi Ghaleb et Youssouf Ouabéri.
e) Danalails. — Gahaz Bourhan, Mohamed Deleitah et Omar Mohamed.
f) Israëlites. — Mouchemour Chamario et Yaya Saïd.
2° Assesseurs près le tribunal indigène du 2e degré.
a) Hindous musulmans. — Nour Mohamed, Saleh Boih, Saleh Mohamed Ebhas et Soliman Moussa.
b) Hindous_ Banians. — Lackmichand Bagnandas et Capourchand Chakoa.
c) Arabes. — Ahmed Abdallah Akbart, Ali Coubèche, Sarem Saleh, Hadji, Mohamed Chami, Hassen Eulébi, Mohamed Omar Bahamadi, Saïd Hassen El Bar, Salem Saad, Salem Mansoub et Saïd Mohamed.
d) Somalis. — Ali Andullé, Bobeh Assacé, Cheick Hussen, Hadji, Abdallah Doalé, Hersi Abdallah, Mohamed Ibrahim et Ouabéri Gouled.
e) Danakils. — Abokari Bourhan Abdullah et Sahir Bourhan.
f) Israëlites. — Nim Schelémi et Youssouf Misha.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.