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Arrêté n° 23-362-1927 fixant la date de la mise en application de divers arrêtés remontant les taxes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèlé du 16 octobre 1926 relalif aux taxes sur l’émigration et le recrutement de chauffeurs indigènes;
Vu l’arrêté du 16 octobre 1926 relatif aux taxes sur les voitures particutières;
Vu l’arrêté du 16 octobre 1926 relatif aux taxes des passeports à la Cote des Somalis;
Vu l’arrêté du 16 octobre 1926 relatif aux taxes sur les autorisalions de construire ou de donner des fetes;
Vu l’arrêté du 16 octobre 1926 modifiant les taxes de délivrancr de certificats sanitaires de la colonie;
Vu l’arrêté du 16 octobre 1926 portant augmentation des droits d’abatage des bestiaux;
Vu l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses et fixant le taux des licences applicables au commerce de ces boissons;
Vu l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant les taux des patentes de 1er et 2e catégorie à la Côte des Somalis;
Vu le câäblogramme ministériel n° 4 du 14 janvier 1927 approuvant Îles arrélLés ci-dessus mentionnés,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont rendus immédiatement exécutoires les arrêtés des 16 octobre et 12 novembre 1926 ci-dessus visés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.