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Arrêté n° 24-362-1927 portant vérification des poids et mesures.

Édition n° 362 du 31/01/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appheable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 27 octobre 1925 organisant la vérification des poids et mesures;

Vu la décision n° 459 du 8 novembre 1926 nommant un vérificateur des poids et mesures,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il sera procédé, du 21 au 31 janvier 1927, à la vérification des poids et mesures, prévue par l’article 4 de l’arrêté du 27 octobre 1925.

Art. 2. — Le chef des districts, le commissaire de police et l’agent chargé de la vérification des poids et mesures, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel, publié et communiqué partout où besoin sera.

TELLIER.