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Arrêté n° 28-362-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Barrarti.

Édition n° 362 du 31/01/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglemenlant le service des douanes à la Côte française Somalis;

Vu le décrel du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 25 novembre 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif et abrogeant foules les disposilions antérieures;

Sur la proposilion du chef du service douanes;

Le Conseil d’administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à compter de ce jour à la maison Barozzi, dans les conditions prévues à la réglementation en vigueur.

Art. 2. — Le chef du Service des douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

TELLIER.