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Arrêté n° 10-363-1927 promulguant le décret du 18 janvier 1927, approuvant le protèle de budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 18 janvier 1927,approuvant le protel de budael de la Côle francaise des Somalis pour l’exercice 1927. 

ARRÊTE

Art. 1er. — promulgué a la Côte francaise des Somalis pour À ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 18 janvier 1927, approuvant le projet de budget de la Côte francaise des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.