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Décision n° 18-363-1927 nommant M. Le Corvesier chef du Cabinet du Gouverneur.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 11 seplembre 1920 modifisnt celui du 2? mars 1910 sur la solde et les allocations de solde du personnel colonial:

Vu l’arrété du 31 août 1923 modifiant celui du 30 seplembre 1912 sur les allocations et accessoires de solde:

Vu l’arrèté du 29 novembre 193 réglementant ie logement el Pameublement des administrateurs, des districts et de l’administrateur chef du Cabinet du Gouverneur ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 1927 mettant M. Le Corvaisier. rédacteur à l’Administralior centrale des colonies à la disposition du Gouverneur de Aa Côle francaise des Somalis ;

Vu la décision n° 560 bis, du 16 décembre 1925, chargent, à titre provisoire, M. Allvs, administrateur adjoint des tes des fonctions de chef du Cabinet du Gouverneur ;

Vu l’arrivée à la colonie de M. Le Corvaisier,

DECIDE

Art. 1er. — L’article 9 de la décision numéro 560 bis du 16 décembre 1925, susvisée, est rapporté.

Art. 2. — M. Le Corvaisier (Eugène), rédacteur à l’admnistration centrale des colonies, est chargé, pour compter de ce jour, des fonctions de chef du cabinet du Couverneur.

Il aura droit. à ce titre, aux avantages prévus pour celle fonction par les textes locaux en vigueur.

Art. 3. — Le présent décision sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

 

 

CHAPON-BAISSAC.