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Décision n° 20-363-1927 portant nomination dm chef du service des travaux publics.

Édition n° 363 du 01/02/1927

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision du 20 décembre 1926 chargeant M. Pla des fonctions intérimaires de chef du service des travaux publics ;

Vu le contrat d’engagement intervenu à la date du 13 novembre 1926, entre l’administration locale et M. Rubinstein,

Vu l’arrivée à la colonie de M. Rubinstein,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — La décision n° 526, du 20 décembre 1926, est rapportée.

Art. 2. — M. Rubinstein (Jacques), ingénieur contractue des travaux publics, est nommé chef du service des travaux publics de la colonie.

Art. 3. — M. Rubinstein sera en outre,chargé des opérations de bornage et exercera le fonctions d’agent voyer.

Il prètera, avant d’entrer en fonctions, le serment prévu par la loi.

Art. 4. — M. Rubinstein sera également chargé du contrôle des eaux et de l’électricité de la ville de Djibouti.

Art. 5. — M. Rubinstein aura droit à l’indemnité pour frais de bureau, prévu peur lesdites fonctions, par arrêté du 11 mars 1922.

Art. 6. — La passalion de service donner a lieu à l’etablissement d’un procès-verbal, où seront consignés le matériel ouvrages en compte, qui ne font pas partie de la gestion du garde magasin comptable ainsi que des affaires non traitées ou en instance.

Art. 7. — La présente décision, qui prendra effet pour compter au jour de sa prise de service sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.