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Arrêté n° 3-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926 fixant Les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Édition n° 365 du 30/04/1927

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois. décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926, fixant les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs,

ARRÊTE

Art 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 2 avril 1927, portant modification au décret du 3 juillet 1926, fixant les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs,

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel

de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.