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Arrêté n° 10-365-1927 portant remise de peine d’expulsion prononcée contre le sieur Ouarsama Farah.

Édition n° 365 du 30/04/1927

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18414. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 12 mars 1926 prononçant l’expulsion d’indigènes du territoire de la colonie ;

Considérant que le nommé Ouarsama Farah. expulsé de la colonie, vit a Djibouti depuis sa plus tendre enfance ; que, d’autre part, il s’est bien conduit pendant la durée de son emprisonnement et qu’il s’est montré digne de clémence ;

Sur le rapnort de M. l’Administrateur, chef des districts,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté du 12 mars 1920, prononçant l’expulsion d’indigènes étrangers du territoire de la colonies, est rapporté en ce qui concerne le nommé Ouarsama Farah.

Art. 2, — L’administrateur-Chef des districts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.