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Arrêté n° n°53 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue app’icable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du Ifoctobre 1914 réglani le mode de promulgalion el de publicalion des los, décrels el arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires;
Vu le décret du 28 avril 1927, fixant les honoraires du greffier-notaire de la Côte française des Somalis,
ARRÊTE
art. 1, — Est promulgué dans Ja colonie le décret du 23 avril 1927 fixant les honoraires du ereffier-notaire de la Côte colonie des somalis.
Art. 2. Le présent arrèlé scra enregistré, publié et communiqué partout où besoin est, el inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac