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Arrêté n° n°54 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.

 

le gouverneur de la Côle francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; 

Vu l’arrêté du 1° octobre 1927, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrels el arrêtés, el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 16 avril 1927, modifiant le décrel du 2 mars 1910, en ce qui concerne le faux de la relenue d’hôpital du personnel colonial,

ARRÊTE

art. 1, — Est promulgué dans la colonie le décret du 16 avril 1927, modifiant le décret du 2 mars 1910 en ce qui concerpe le taux de la retenue d’hôpital du personnel colonial.

art.2 Le présent arrôlé scra enregistré, publié et communiqué partout où besoin est, et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

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