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Arrêté de Promulgation n° 05-.362-1927 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1925.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrsté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation el de publicalion des lois, décrets et arrêtés et les condilions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 26 mai 1927 approuvant le comptle définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1925, inséré au Journal officiel de la République française du 2 juin 1927, page 5770,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le décret du 26 mai 1927 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1925, est promulgué à la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur.
Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.