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Décret n° 06-367-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Édition n° 367 du 30/06/1927

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrèlé du Gouverneur de la Côte française des Somalis en date du 18 septembre 1926 arrêtant le compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1925,

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé le compte définitif des recelles el des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1925, arrêté par le Gouverneur en conseil d’administration, en recelles à la somme de 8 millions 126.638 fr. 9 et en dépenses à la somme de 5.885.564 fr. 37.

Art. 2 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. 

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Léon PERRIER.