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Arrêté de Promulgation n° 07-367-1927 portant prorogation pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.

Édition n° 367 du 30/06/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêlé du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 10 juin 1927 portant prorogalion pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine;

Vu le câblogramme ministériel n° 7/8 du 14 juin 1927,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué dans la colonie le décret du 10 juin 1927, portant prorogalion pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la banque de l’Indochine.

Art. 2. — Le présent arrélè sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.