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Arrêté n° 14-367-1927 modifiant Le classement du personnel européen de la garde indigène au point de vue des passages.

Édition n° 367 du 30/06/1927

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonte par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté loeal du 14 septembre 1922 organisant le cadre européen de la garde indigene,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le tableau D annexé à l’arrèté Jocal du 14 seplembre 1922 susvisé est modifié comme suit :

Classement du perso nnel. européen de la garde indigène de la Côte française des Somalis au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages, etc..

 

2. CATÉGORIE.

Inspecteur principal (1).

Inspecteur.

3° CATÉGORIE.

Garde principal.

 

Art. 2. — Le present arrèlé scra enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.