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Arrêté n° 05-368-1927 promulguant le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation allache à certains postes dans Les colonies territoires SOUS mandat relevant du ministère des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 sepltembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du lr octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 2 juin 1927 fixant la quatilé de l’indemnité pour frais de représentation allachée à certains postes dans les colonies et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies:
ARRÊTE
Art. 1er = Eet promulgué dans la colonie le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation attachée à cerlaims postes dans les colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.
ART 2- – Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. et inséré au Journal offictel de la colonie.