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Arrêté n° 10-368-1927 promulguant le décret du 22 juin 1927, portant modification au décret du 30 décembre 1912, sur Le régime financier des colonies.

Édition n° 368 du 31/07/1927

Le  Gouverneur de la  Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêlé du le octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrètés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

Vu le décret du ?? juin 1927 portant modificalion au décret du 30 décembre 1912.

sur le régime financer des colonies,

 

ARRÊTE

Art, 1er , -—— Est promulgué dans la colonie le décret du 22 jui 1927 portant modification au décret du 230 décembre 1912. sur le régime financier des colons,

 

Art,2  — Le présent arrèlé sera enregistré, pub lé et. communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

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