Effectuer une recherche
Décision n° 21-368-1927 faisant remise à la Banque de l’Indochine, pour encaissement des trots obligations de l’emprunt de Madagascar.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le gouverneur de la Côle francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du ls seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrélé du 27 février 1923, réglemenlant la compl bilité de la Caisse de ré serve de la colonte , ainsi que les opeération ls qui
s’y ratlache nt, tant au Trésor qu’au Bureau des finances:
Considérant que les trois obligations de Madagascar : 89378 à 89380, sont anorles ét où il y a lieu de les retirer de la Caisse de réserve pour les envoyer a l’encaissement:
Sur la proposilion du trésorier-pavenur et l’avis contorme du chef du Bureau des finances;
DECIDE
Art. 1, — Le trésorier-payeur fera remise à la Banque de Findochine pour encaissement des l’obligations ce L’emprunt de Madagascar. n°89.378 a 89.380 amorties.
Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
chapon-baissac