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Décision n° 60-368-1927 libération condilionnelle
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
28 juillet 1927. est accordée la libération condilionnelle de la nommée Bont Ali (Issa Aria), condamnée le 3 mars 1927. à six mois de prison el à trois ans d’interdiction de séjour par le tribunal indigène du 1 degré, pour coups el blessures volontaires,