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Arrêté n° 10-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de pubhealion des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelies ces lois, décrels el arrêlés deviennent exécutloires;

 

Vu le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonres,.

 

Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal offictel de la colonie.

Chapon-Baissac.