Effectuer une recherche
Arrêté n° 10-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de pubhealion des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelies ces lois, décrels el arrêlés deviennent exécutloires;
Vu le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
ARRÊTE
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonres,.
Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal offictel de la colonie.
Chapon-Baissac.