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Arrêté n° 14-369-1927 promulguant le décret du 9 juillet 1927 présidiaires dénoncions à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains pays de protectoral coloniaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrets el arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décrel du 9 juillet 1927, prévoyant des dérogations à la prohibilion d’entrée des alcools élrangers dans certains pays de protectorat et colonies,
ARRÊTE
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 9 juillet 1927. prévoyant des dérogations à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains pays de prolecloral el colonies.
Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-PAISSAC.