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Arrêté n° 20-369-1927 promulquant le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers.

Édition n° 369 du 31/08/1927

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18414, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêlé du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrèlés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires:

 

Vu le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers Mfirmiers européens dans les établissements hospitaliers.

 

Art. 2, — Le présent arrêlé sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Président du Conseil,

 

Ministre des finances,

Raymond POINCARÉ.

Le Ministre des colonies,

 

Léon PERRIER.