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Arrêté n° 22-369-1927 promulguant le décret du 30 juillet 1927, parlant révision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies.

Édition n° 369 du 31/08/1927

Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêlé du 1er oclobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires:

 

Vu le décret du 30 juillet 1927, portant révision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, le décret du 30 juillet 1927, portant revision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

‘

Pour le fiouverneur absent et p.o:

 

L’administrateur chargé des affaires courantes el urgentes.

 

CAVAILLÉ.