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Décret n° 23-369-1927 Allocations de l’inspection des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Président du Conseil,
Ministre des finances, et du Ministre des colonie
Vu l’article 124 de la loi du 13 juillet 1925;
Vu le décret du 14 décembre 1923, modifié par décrets du 11 février 1926 et du 15 février 1927,
fixant le régime de la solde et des allocalions accessoires de l’inspection des colonies:
Vu le décret du 29 décembre 195, fixant les indemnilés journalières de mission de l’inspecti de colonies
DECRETE
Art. 1, — Le tableau IV « Indemnités journalières de mission », annexé au décret du 11 février 1926, est annulé et remplacé par le tableau ci-dessous :
Tableau IV.
Indemnité journalière de mission.
| DÉSIGNATION DES GRADES, |
TAUX de l’idemnité journalière. |
|
Inspecteurs généraux de 1er classe. Inspecteurs généraux de 2e classe. Inspecteurs de 1er classe……….. Inspecteurs de 2e classe………… Inspeeteurs de 3e classe,………..
|
francs. 180 160 120 100 90 |
Art. 2. — Les indemnités de mission, telles qu’eiles sont fixées ci-dessus, sont exclusives du supplément temporaire de 7 p.100 alloué par le décret du 25 novembre 1926.
Art 3. — Les dispositions qui prècèdent entreront en vigueur à compler du 1er aout 1926.
Art. 4 — Le Président du Conseil, Ministre des finances, et 1e Ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéculion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ininislère des colonies.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil,
Ministre des finances,
Raymond POINCARÉ.
Le Ministre des colonies,
Léon PERRIER.
Le Ministre des colonies,
Léon PERRIER.